Loi applicable 

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. Modifications et mises à jour le 01 Septembre 2026. Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 

LE STUDIO DU STYLE

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IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Le Studio du Style – Chebah Eva
Micro-entreprise
5 impasse Jean Mensier
06600 Antibes – France

SIRET : 384 509 220 00057
E-mail : lestudiodustyle@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 65 33 65
Site internet : www.lestudiodustyle.com

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1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Le Studio du Style propose des ateliers artistiques, créatifs, de stylisme et autour de l’univers de la mode, destinés aux enfants, adolescents et adultes.

Les activités proposées comprennent notamment :

• dessin d’art ;

• peinture ;

• dessin de mode ;

• initiation au stylisme ;

• créations avec du tissu ;

• customisation et décoration ;

• créations à partir de différents matériaux et supports.

Précision concernant la couture

Les ateliers proposés par Le Studio du Style ne comprennent pas de cours de couture, d’apprentissage de la couture à la machine ou à la main, ni de confection ou de réalisation de vêtements en couture.

Les participants peuvent toutefois être amenés à utiliser du tissu ou d’autres matériaux dans le cadre d’activités de création, d’assemblage, de décoration ou de stylisme, selon le contenu de l’atelier.

Les ateliers destinés aux enfants et adolescents sont accessibles aux participants âgés de 6 ans révolus à 16 ans inclus, sauf indication contraire précisée pour une activité particulière.

Des ateliers peuvent également être proposés aux participants de plus de 16 ans et aux adultes, selon les activités et formules disponibles.

Le Studio du Style propose notamment :

• des séances à l’unité ;

• une formule 10 séances ;

• une formule trimestrielle ;

• une formule annuelle ;

• des ateliers ponctuels et stages ;

• des prestations particulières, notamment des anniversaires, lorsqu’elles sont proposées ;

• des cartes cadeaux.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

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2. MODALITÉS D’ADMISSION ET ENCADREMENT DES ACTIVITÉS

Le Studio du Style propose des activités artistiques et créatives nécessitant un minimum de concentration, d’écoute et de respect des consignes.

Les ateliers destinés aux enfants et adolescents sont réservés aux participants âgés de 6 ans révolus à 16 ans inclus, sauf indication contraire précisée pour une activité particulière.

Les ateliers destinés aux participants de plus de 16 ans et aux adultes sont accessibles selon les conditions indiquées pour chaque activité.

En validant l’inscription, le client ou, pour un participant mineur, son représentant légal, s’engage à vérifier que le participant respecte l’âge requis pour l’activité choisie.

En cas de doute concernant l’âge du participant, Le Studio du Style pourra demander un justificatif permettant de vérifier son identité et son âge.

Le respect des horaires de début et de fin des ateliers est indispensable au bon déroulement des activités.

Encadrement des enfants et adolescents

Pour les participants mineurs, le représentant légal est responsable de l’enfant ou de l’adolescent jusqu’à sa prise en charge par Le Studio du Style au début de l’atelier et après la fin de celui-ci.

Lors de l’inscription, le représentant légal doit communiquer les informations nécessaires concernant les personnes autorisées à venir chercher le participant.

Une personne non autorisée ne pourra pas récupérer l’enfant ou l’adolescent sans confirmation préalable du représentant légal.

Un participant mineur ne pourra venir seul au Studio du Style ou repartir seul qu’avec une autorisation écrite préalable de son représentant légal, lorsque cette possibilité est acceptée pour l’activité concernée.

Pendant la durée de l’atelier, le participant mineur est placé sous l’encadrement pédagogique de l’intervenante et doit respecter ses consignes.

Afin de favoriser la concentration des participants et le bon déroulement des activités, les accompagnants ne sont généralement pas autorisés à rester dans l’espace d’atelier pendant la séance, sauf accord préalable du Studio du Style.

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3. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne ;

• sur place ;

Les réservations effectuées directement sur le site :

www.lestudiodustyle.com

Le planning étant principalement géré en ligne, les places disponibles sont proposées en fonction des disponibilités affichées au moment de la réservation.

Une réservation effectuée en ligne est prise en compte lorsque les informations nécessaires ont été renseignées et que le paiement demandé a été effectué.

Une confirmation récapitulative est adressée au client par e-mail après validation de la réservation.

Inscription sur place

Une inscription peut également être demandée directement auprès du Studio du Style.

Une demande d’inscription sur place ne garantit pas la disponibilité d’une place.

Le planning étant principalement rempli par les réservations effectuées en ligne, l’atelier souhaité peut être complet au moment de la demande.

Toute inscription sur place est donc soumise aux places encore disponibles et à la confirmation du Studio du Style.

Lorsque la place est disponible, le participant ou son représentant légal doit fournir les informations nécessaires à l’inscription et procéder au règlement des sommes dues.

Frais d’inscription

Les frais d’inscription sont de 32 €.

Ils sont obligatoires pour toute première inscription à l’une des formules suivantes :

• formule 10 séances ;

• formule trimestrielle ;

• formule annuelle.

Les frais d’inscription sont à régler sur place lors de la première venue du participant.

Ils ne sont pas compris dans le prix de la formule éventuellement réglé en ligne.

Les frais d’inscription sont valables pendant 1 an à compter de leur date de règlement.

Pendant cette période d’un an, les frais d’inscription ne sont pas facturés à nouveau au même participant.

À l’expiration de cette période, de nouveaux frais d’inscription pourront être demandés lors d’une nouvelle inscription à une formule, selon le tarif en vigueur.

Séance à l’unité

La séance à l’unité ne nécessite aucun frais d’inscription.

Un participant qui choisit uniquement une séance à l’unité ne règle donc pas les 32 € de frais d’inscription.

En cas de passage ultérieur à une formule 10 séances, trimestrielle ou annuelle, les frais d’inscription de 32 € deviennent applicables, sauf s’ils ont déjà été réglés et sont toujours valables.

Acceptation des CGV

Avant toute réservation ou inscription, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour une réservation en ligne, le client doit confirmer son acceptation des CGV avant de finaliser sa réservation.

La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

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4. ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par e-mail à :

lestudiodustyle@gmail.com

Ateliers ponctuels et séances à l’unité

Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues pour l’atelier pourra donner lieu à un report à une autre date disponible ou à un avoir, selon les possibilités du Studio du Style.

Le report est soumis aux disponibilités du Studio du Style.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de l’atelier, ainsi que toute absence non signalée, ne donne pas droit à un remboursement, à un avoir ou à un report, sauf situation exceptionnelle acceptée par Le Studio du Style ou disposition légale contraire.

En cas de maladie empêchant le participant de participer à l’atelier, un report pourra exceptionnellement être proposé sur présentation d’un justificatif médical et sous réserve des disponibilités.

Toute modification de date, d’horaire ou d’atelier demandée par le client peut être considérée comme une annulation et être soumise aux mêmes conditions.

Formule 10 séances

Une annulation effectuée au moins 48 heures avant une séance pourra permettre le report de celle-ci, sous réserve des disponibilités.

Une annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance ou une absence non signalée pourra entraîner la perte de la séance concernée.

La formule 10 séances ne peut pas faire l’objet d’un remboursement au prorata des séances non utilisées, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel du Studio du Style.

Formules trimestrielles et annuelles

Toute période trimestrielle ou annuelle commencée est due, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursables en cas d’abandon volontaire du participant, sauf disposition légale contraire.

En cas de situation exceptionnelle, notamment en cas de déménagement, une demande de résiliation anticipée pourra être adressée au Studio du Style par e-mail, accompagnée d’un justificatif.

La demande sera étudiée au cas par cas.

Anniversaires et prestations particulières

Les conditions d’annulation et de modification applicables aux anniversaires et autres prestations particulières sont précisées au moment de la réservation.

À défaut de conditions particulières, les règles applicables aux ateliers ponctuels s’appliquent.

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5. CARTES CADEAUX

Le Studio du Style propose des cartes cadeaux permettant d’offrir une ou plusieurs prestations proposées par le Studio du Style, selon les offres disponibles au moment de l’achat.

Les cartes cadeaux sont valables pendant 1 an à compter de leur date d’achat.

Elles sont utilisables uniquement pour les activités proposées par Le Studio du Style et dans la limite du montant ou du nombre de séances indiqué sur la carte cadeau.

L’utilisation d’une carte cadeau est soumise aux disponibilités du planning.

Le bénéficiaire doit effectuer sa réservation auprès du Studio du Style selon les modalités indiquées lors de l’achat.

La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces ni faire l’objet d’un remboursement, sauf disposition légale contraire.

Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le complément devra être réglé par le bénéficiaire.

Lorsque le prix de la prestation choisie est inférieur à la valeur de la carte cadeau, la différence ne pourra pas être remboursée.

Toute carte cadeau arrivée à expiration ne pourra plus être utilisée, sauf accord exceptionnel du Studio du Style.

Les conditions d’annulation et de modification applicables à une réservation effectuée avec une carte cadeau sont celles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

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6. ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DU STUDIO DU STYLE 

Le Studio du Style peut exceptionnellement être amené à modifier, reporter ou annuler une activité, notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants ;

• d’indisponibilité de l’intervenante ;

• de problème technique ou matériel ;

• de fermeture exceptionnelle ;

• de force majeure ;

• ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de l’activité.

Dans la mesure du possible, le client sera informé dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’une activité par Le Studio du Style, une solution de remplacement pourra être proposée, notamment un report à une autre date disponible ou un avoir correspondant aux sommes versées pour l’activité concernée.

Lorsque la réglementation applicable impose un remboursement, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions légales.

Le Studio du Style peut également modifier exceptionnellement les horaires ou l’organisation d’un atelier lorsque cela est nécessaire à son bon déroulement.

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7. RESPONSABILITÉ DU STUDIO DU STYLE 

Le Studio du Style met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des activités et la sécurité des participants.

Les participants doivent respecter les consignes données par l’intervenante ainsi que les règles de sécurité et de fonctionnement du Studio du Style.

Le Studio du Style ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par les participants, sauf responsabilité du Studio du Style dans les conditions prévues par la loi.

Tenue et tabliers de protection

Compte tenu de la nature des activités proposées, notamment la peinture et les activités créatives utilisant différents matériaux, les vêtements peuvent être exposés à des projections ou à des taches.

Des tabliers de protection sont mis à disposition des participants pendant les ateliers.

Il est néanmoins fortement recommandé de porter une tenue adaptée aux activités artistiques et créatives.

Malgré l’utilisation des tabliers, des taches ou dégradations accidentelles peuvent survenir.

Le Studio du Style ne pourra être tenu responsable des taches, dégradations ou dommages occasionnés aux vêtements ou effets personnels pendant les ateliers, sauf faute directement imputable au Studio du Style.

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​8.RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LE STUDIO DU STYLE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur a pour objectif de garantir le bon déroulement des ateliers, la sécurité et le bien-être de tous les participants ainsi que le respect des locaux, du matériel et de l’intervenante.

Il s'applique à l'ensemble des participants aux activités proposées par Le Studio du Style, enfants, adolescents et adultes.

L'inscription à un atelier implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement intérieur.

2. HORAIRES ET PONCTUALITÉ

Les horaires des ateliers sont indiqués lors de la réservation ou de l'inscription.

Le respect des horaires de début et de fin des ateliers est indispensable au bon déroulement des activités.

Les participants sont invités à arriver quelques minutes avant le début de l'activité afin de permettre un démarrage dans de bonnes conditions.

En cas de retard du participant, celui-ci doit entrer dans l'atelier dans le calme afin de ne pas perturber le groupe.

Pour les enfants et adolescents, les parents ou représentants légaux doivent respecter l'heure de fin de l'atelier et venir récupérer leur enfant à l'heure prévue, sauf autorisation préalable permettant au participant de repartir seul.

3. RETARD LORS DE LA RÉCUPÉRATION DES ENFANTS

Afin de permettre au Studio du Style d'accueillir chaque groupe dans de bonnes conditions et de respecter les horaires des ateliers suivants, les parents ou représentants légaux sont tenus de venir récupérer leur enfant à l'heure prévue de fin de l'atelier.

Un imprévu peut bien entendu arriver. Dans ce cas, nous demandons aux parents de prévenir Le Studio du Style dès que possible.

Le délai de retard est calculé à partir de l'heure prévue de fin de l'atelier.

Lors d'un premier retard supérieur à 15 minutes, aucun frais ne sera appliqué. Le Studio du Style privilégie dans un premier temps le dialogue et la compréhension.

Afin d'éviter que les retards ne deviennent réguliers, les règles suivantes s'appliqueront ensuite :

• jusqu'à 15 minutes de retard : aucun frais ;

• à partir du 2e retard de plus de 15 minutes : une participation de 5 € pourra être demandée ;

• au-delà de 30 minutes de retard : une participation de 10 € pourra être demandée, notamment en cas de retard répété.

Ces participations correspondent au temps d'attente supplémentaire de l'intervenante, qui doit rester auprès de l'enfant après la fin de son atelier, alors que les ateliers peuvent s'enchaîner dans la journée.

En cas d'urgence ou de circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du parent, Le Studio du Style pourra faire preuve de souplesse.

En cas de retard, le parent ou représentant légal doit prévenir Le Studio du Style dès que possible afin d'indiquer, dans la mesure du possible, son heure d'arrivée estimée.

Les retards répétés pourront faire l'objet d'un échange avec le représentant légal afin de trouver une solution adaptée.

4. ADMISSION ET ÂGE DES PARTICIPANTS

Les ateliers destinés aux enfants et adolescents sont accessibles aux participants âgés de 6 ans révolus à 16 ans inclus, sauf indication contraire précisée pour une activité particulière.

Les ateliers destinés aux adultes et aux participants de plus de 16 ans sont accessibles selon les activités proposées.

Le Studio du Style se réserve le droit de vérifier l'âge d'un participant lorsque cela est nécessaire.

5. ENCADREMENT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Pendant l'atelier, les enfants et adolescents sont placés sous l'autorité pédagogique de l'intervenante.

Les participants doivent respecter les consignes données par l'intervenante pendant toute la durée de l'activité.

Les accompagnants ne sont généralement pas autorisés à rester dans l'espace d'atelier pendant la séance, sauf accord préalable du Studio du Style.

Le représentant légal doit communiquer lors de l'inscription les informations concernant les personnes autorisées à récupérer l'enfant.

Une personne non autorisée ne pourra pas récupérer un enfant sans accord préalable du représentant légal.

Un enfant pourra être autorisé à venir ou repartir seul uniquement avec une autorisation écrite préalable de son représentant légal, lorsque cette possibilité est acceptée par Le Studio du Style.

À la fin de l'atelier, l'enfant reste sous la surveillance du Studio du Style jusqu'à sa remise à son représentant légal ou à une personne préalablement autorisée.

6.SORTIES ET ACTIVITÉS À L'EXTÉRIEUR

Dans le cadre de certains ateliers, Le Studio du Style peut être amené à proposer ponctuellement des sorties ou activités à l'extérieur des locaux, en lien avec les activités artistiques, créatives, le stylisme ou la mode.

Pour les participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal sera demandée préalablement à chaque sortie. Les informations relatives à la sortie, notamment le lieu, les horaires et les modalités d'organisation, seront communiquées aux parents avant celle-ci.

Un enfant ne pourra participer à une sortie extérieure sans l'autorisation préalable de son représentant légal.

Lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières de la sortie seront précisées aux parents avant l'activité.

7. COMPORTEMENT ET RESPECT DES AUTRES

Chaque participant doit adopter un comportement respectueux envers :

• les autres participants ;

• l'intervenante ;

• les locaux ;

• le mobilier ;

• le matériel ;

• les créations des autres participants.

Sont notamment interdits :

• les violences physiques ou verbales ;

• les insultes ;

• les menaces ;

• les comportements dangereux ;

• les intimidations ;

• le harcèlement ;

• les comportements discriminatoires ;

• toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux.

Tout comportement mettant en danger le participant, les autres participants ou l'intervenante pourra entraîner l'arrêt immédiat de l'activité pour le participant concerné.

En cas de comportement gravement perturbateur ou répété, Le Studio du Style pourra prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, dans le respect des dispositions légales applicables.

8. MATÉRIEL ET LOCAUX

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux instructions données par l'intervenante.

Chaque participant doit prendre soin du matériel et des locaux du Studio du Style.

Les outils et matériaux sont utilisés en fonction de l'âge des participants et sous la surveillance de l'intervenante lorsque cela est nécessaire.

Il est interdit d'utiliser un outil ou un matériau d'une manière contraire aux consignes données.

Toute dégradation volontaire pourra être signalée au représentant légal lorsqu'elle concerne un participant mineur.

9. MATÉRIAUX ET ACTIVITÉS CRÉATIVES

Les activités proposées peuvent utiliser différents matériaux et supports, notamment du papier, de la peinture, du tissu et d'autres matériaux créatifs.

Les matériaux utilisés peuvent varier selon les ateliers, les disponibilités et les besoins pédagogiques.

Le Studio du Style peut remplacer ou adapter un matériau ou une activité lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de disponibilité ou d'organisation.

Les participants doivent respecter les consignes d'utilisation des matériaux données par l'intervenante.

10. TENUE ET TABLIERS

Les activités proposées peuvent comprendre de la peinture, du dessin et différentes activités créatives pouvant occasionner des taches.

Des tabliers de protection sont mis à disposition des participants pendant les ateliers.

Il est néanmoins recommandé de porter une tenue adaptée aux activités artistiques et créatives.Le Studio du Style ne peut garantir que les vêtements seront totalement protégés contre les taches ou dégradations accidentelles.

11. SANTÉ, ALLERGIES ET INFORMATIONS IMPORTANTES

Pour préserver la santé et le bien-être de tous les participants, une personne présentant une maladie contagieuse ne doit pas participer à un atelier.

Le représentant légal doit signaler lors de l'inscription toute allergie, sensibilité ou information particulière dont Le Studio du Style doit avoir connaissance pour accueillir l'enfant dans de bonnes conditions.

Les informations communiquées doivent être pertinentes et nécessaires à l'accueil et à la sécurité du participant.

Compte tenu de la diversité des activités et des matériaux utilisés, Le Studio du Style ne peut garantir l'absence totale de contact avec certains matériaux ou substances présents dans l'environnement de l'atelier.

En cas de problème de santé ou d'accident pendant l'atelier, les mesures nécessaires seront prises et, si besoin, les représentants légaux ou les services de secours seront contactés.

Les conditions éventuelles de report en cas de maladie sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.

12. TÉLÉPHONES ET APPAREILS ÉLECTRONIQUES

Afin de favoriser la concentration et le bon déroulement des ateliers :

Les téléphones, tablettes et autres appareils électroniques doivent rester rangés pendant l'activité, sauf autorisation de l'intervenante.

Ils peuvent exceptionnellement être utilisés dans le cadre d'une activité pédagogique ou avec l'accord de l'intervenante.

 

13. EFFETS PERSONNELS

Chaque participant est responsable de ses effets personnels.

Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur au Studio du Style.

Le Studio du Style ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf responsabilité du Studio du Style dans les conditions prévues par la loi.

14. OBJETS OUBLIÉS

Les objets ou effets personnels oubliés au Studio du Style pourront être conservés pendant une durée raisonnable.

Le Studio du Style recommande aux participants de récupérer rapidement leurs effets personnels oubliés.

Passé un délai raisonnable, et notamment lorsque les objets ne peuvent être identifiés ou réclamés, Le Studio du Style pourra s'en défaire dans des conditions appropriées.

15. PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Le Studio du Style peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos pendant les ateliers afin de présenter ses activités.

Aucune utilisation identifiable de l'image d'un participant mineur ne sera effectuée sans l'autorisation préalable de son représentant légal.

Pour les participants majeurs, toute utilisation de leur image sera réalisée conformément à l'autorisation donnée et à la réglementation applicable.

Le refus d'autoriser l'utilisation de l'image n'empêche pas la participation aux ateliers.

16. CRÉATIONS DES PARTICIPANTS

Les participants peuvent réaliser des dessins, peintures et différentes créations dans le cadre des ateliers.

Les créations réalisées pendant les ateliers sont destinées à leur auteur, sauf conditions particulières indiquées pour une activité spécifique.

Le Studio du Style peut conserver temporairement une création lorsque cela est nécessaire à son séchage, sa protection ou son organisation.

Les participants sont invités à récupérer leurs créations dans les délais qui leur seront indiqués.

Les créations non récupérées dans un délai de 3 mois pourront être considérées comme abandonnées et pourront être détruites ou utilisées par Le Studio du Style à des fins pédagogiques ou de présentation, sauf demande contraire formulée préalablement par le participant ou son représentant légal.

17. ABSENCES

Toute absence doit, dans la mesure du possible, être signalée au Studio du Style.

Les conditions d'annulation, de report et d'avoir sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Une absence non signalée ne donne pas automatiquement droit à un report ou à un avoir.

18. ANNULATION ET MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION

Les règles concernant les annulations et modifications sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Pour toute demande, le client doit contacter :

lestudiodustyle@gmail.com

Pour les ateliers ponctuels et séances à l'unité, une demande effectuée au moins 48 heures avant l'atelier pourra permettre un report ou un avoir, selon les disponibilités.

Une annulation effectuée moins de 48 heures avant l'atelier ou une absence non signalée ne donne pas droit à un remboursement, à un avoir ou à un report, sauf exception acceptée par Le Studio du Style ou disposition légale contraire.

19. SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, les participants doivent respecter les consignes données par l'intervenante.

Il est notamment interdit de courir, de se bousculer ou d'utiliser le matériel de manière dangereuse.

Les participants doivent signaler immédiatement à l'intervenante tout problème, accident, casse ou situation présentant un danger.

Le respect des consignes de sécurité est obligatoire pour tous les participants.

20. RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS

Chaque participant est responsable de son comportement et de l'utilisation du matériel mis à sa disposition.

Pour les participants mineurs, les représentants légaux restent responsables des informations communiquées lors de l'inscription ainsi que du respect des modalités d'arrivée et de départ de leur enfant.

Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel pourra faire l'objet d'une demande de réparation dans les conditions prévues par la loi.

21. EXCLUSION

En cas de comportement dangereux, violent, irrespectueux ou gravement perturbateur, Le Studio du Style pourra interrompre la participation du participant à l'atelier concerné.

En cas de comportement répété ou particulièrement grave, une exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée.

Une exclusion ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

22. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des participants et de leurs représentants légaux avant ou lors de l'inscription.

Toute inscription à un atelier implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement intérieur.

Le règlement intérieur est complémentaire aux Conditions Générales de Vente du Studio du Style.

En cas de contradiction entre une disposition du présent règlement et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

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8  SERVICE CLIENT/RÉCLAMATIONS 

Pour toute question, demande d’information, réservation, modification, annulation ou réclamation, le client peut contacter  

Le Studio du Style :

E-mail : lestudiodustyle@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 65 33 65

Toute réclamation peut également être adressée par e-mail.

Le Studio du Style s’engage à examiner les demandes avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

9 CRÉATION RÉALISÉES PENDANT LES ATELIERS 

Les participants peuvent conserver leurs créations lorsque cela est prévu dans la prestation.

Les créations réalisées personnellement par le participant lui sont destinées, sous réserve des droits éventuellement attachés aux modèles, supports ou éléments protégés utilisés pendant l’atelier.

Les modèles, méthodes, supports pédagogiques, dessins, illustrations, fiches et contenus créés par Le Studio du Style restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, copiés, distribués ou commercialisés sans autorisation préalable.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques, modèles, illustrations, dessins, supports, textes, photographies, créations et éléments graphiques réalisés ou fournis par Le Studio du Style sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles sont applicables.

Toute reproduction, copie, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable du Studio du Style est interdite.

Les créations réalisées par les participants dans le cadre des ateliers leur sont destinées, sous réserve des conditions particulières éventuellement précisées pour l’activité concernée.

Le contenu des ateliers ne peut être reproduit ou exploité à des fins commerciales sans l’accord préalable du Studio du Style.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des réservations et inscriptions sont utilisées notamment pour :

• gérer les inscriptions et réservations ;

• organiser les ateliers ;

• communiquer avec les participants ou leurs représentants légaux ;

• gérer les paiements et la facturation ;

• gérer les demandes d’annulation, de report et d’avoir ;

• respecter les obligations légales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du Studio du Style.

12. DROIT À L’IMAGE

Le Studio du Style peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos pendant les ateliers afin de présenter son activité.

L’utilisation d’une photographie ou d’une vidéo permettant d’identifier un participant est soumise à l’autorisation nécessaire.

Pour les participants mineurs, l’autorisation est demandée au représentant légal.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’empêche pas la participation aux ateliers.

L’autorisation relative au droit à l’image est indépendante de l’acceptation des présentes CGV.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la réservation est effectuée à distance, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation sont applicables lorsqu’elles le sont.

Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, ses modalités d’exercice sont communiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Le Studio du Style afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Studio du Style désignera un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées aux présentes CGV dès sa désignation.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

16. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant toute réservation ou inscription, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour une réservation effectuée en ligne, l’acceptation des CGV est recueillie avant la validation de la réservation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Case d’acceptation sur le site www.lestudiodustyle.com

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